Statuts

■ Article I 
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « P.A.C.A.P. – Promotion des Arts et de la Culture à Pouzilhac ».

■ Article II
Cette association a pour but d’encourager et développer toute activité artistique et culturelle ; participer et organiser des expositions, concerts, fêtes, festivals, sorties diverses ou autres manifestations.

■ Article III
Le siège social est fixé au 5 rue du Barry 30210 POUZILHAC . Il pourra être transféré par simple décision du bureau ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

■ Article IV
La durée de l’association est illimitée.

■ Article V
L’association se compose de membres actifs. Pour être membre actif, il est nécessaire d’être agrée par le bureau qui statue souverainement. Tout membre actif ayant adhéré à l’association, s’engageant à respecter les présents statuts et à jour de sa cotisation, est électeur et éligible.

■ Article VI
Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation de 10€ fixée chaque année par l’assemblée générale.

■ Article VII
La qualité de membre se perd par la démission, le décès ou la radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

■ Article VIII
Les ressources de l’association comprennent :
– Cotisations versées par les membres, dons, montants des droits d’entrée, entrées d’évènements, cagnottes collaboratives, tombolas, lotos, productions de spectacles.
– Subventions qui peuvent lui être accordées par l’état, région, département, commune, organismes privés.
– Toute somme provenant de ses activités et de ses services dans la limite des dispositions légales et règlementaires.

■ Article IX
L’association est dirigée par un bureau de quatre membres, élus pour trois années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. L’assemblée générale désigne parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’un président, d’un trésorier, d’un secrétaire et d’un secrétaire adjoint.

■ Article X
Le bureau se réunit une fois au moins tous les ans, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du bureau s’il n’est pas majeur.

■ Article XI
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de Janvier. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés (ou des suffrages exprimés). Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau. Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du bureau. Ne devront être traitées lors de l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour.

■ Article XII
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article XI.

■ Article XIII
L’assemblée générale extraordinaire a seule compétence pour modifier les statuts, décider la dissolution de l’association et l’attribution des biens de l’association, sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, ou son affiliation à une union d’associations, proposée par le bureau. Elle doit être convoquée spécialement à cet effet, par le président ou à la requête du quart des membres de l’association. La convocation doit indiquer l’ordre du jour et comporter en annexe le texte de la modification proposée. En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l’assemblée extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés lors de l’assemblée générale constitutive le 01/06/2024.

Ils ont été établis en autant d’exemplaires que de parties intéressées, dont un pour la déclaration, un pour la Préfecture et un pour l’association.